Différence entre dénomination sociale, raison sociale, nom commercial, enseigne et marque
Beaucoup de personnes ne font pas bien la
distinction entre ces différents termes et me demandent quelle est la
différence entre dénomination sociale, raison sociale, nom commercial et
enseigne. Effectivement, il y a une grande confusion entre ces différents
termes.
Laissez-moi vous apporter un éclairage.
La Dénomination sociale ou la Raison sociale
En effet, il existe une forte proximité entre dénomination sociale et
raison sociale qui créer la confusion. Toutefois, ces deux termes ont une
petite différence.
Dans les deux cas, on attribue à l'entreprise un nom
officiel qui doit être enregistré au registre du commerce et des sociétés, et sous laquelle elle exerce ses activités.
Ce nom est choisi nom librement par le
fondateur. Il peut s’agir d’un nom officiel (Accor, Vistaprint) ou un nom de
famille (Dupont et Cie, Roquettes Frères).
Et donc voici le point commun entre ces
deux termes :
- On utilise le terme dénomination
sociale pour désigner les sociétés commerciales. La dénomination est
précédée ou suivie de la forme de la société (SA, SAS, SNC, SARL…) ainsi que le
montant du capital social.
- On utilise le terme raison sociale pour
désigner les sociétés civiles.
Depuis une loi datant de1985, la raison
sociale réservée uniquement aux sociétés civiles.
Les sociétés civiles sont des sociétés de
personnes exerçant une même profession et peuvent être créées sans capital
social.
En règle générale, les sociétés civiles
concernent principalement les domaines de l'agriculture, les professions
libérales, l'immobilier et les activités intellectuelles
Il s’agit par exemple entre les
médecins, les avocats, les architectes, les notaires, les huissiers, certaines
agences immobilières, les greffiers.
Les sociétés civiles prennent souvent le
nom d'un ou de plusieurs de ses associés accompagné de « et
compagnie ».
En résumé, la dénomination sociale et la
raison sociale servent, l'une et l'autre, à désigner des sociétés mais ne
désignent pas les mêmes types de sociétés.
Beaucoup de sociétés (PME et nombreux
grands groupes) ne font pas la distinction entre ces deux termes et utilisent
dans leurs documents officiels le terme raison sociale au lieu de dénomination
sociale.
Le Nom commercial
Il permet d’identifier l’entreprise, il
s’agit du nom utilisé par l’entreprise pour se faire connaitre des clients et
du grand public.
Le nom commercial peut être identique à la
dénomination sociale ou à la raison sociale.
En définitive, le nom commercial est le
nom qui figure sur les factures, l’entête des courriers ou les cartes de
visites.
Le Sigle
Il s’agit des lettres initiales ou des
premières syllabes de la dénomination sociale.
Exemple : H&M pour l’entreprise multinationale Hennes & Maurice ou G.E Pour Général Electric.
Exemple : H&M pour l’entreprise multinationale Hennes & Maurice ou G.E Pour Général Electric.
L’Enseigne
On parle d’enseigne pour désigner un
établissement commercial ayant pignon sur rue.
Il s’agit de la
marque placée sur la façade d'un établissement commercial.
Par exemple : Carrefour Market est
une enseigne du groupe carrefour
Ibis Budget est une enseigne du groupe
Accor
La Marque
La marque est le nom déposé à l'INPI d’un
produit ou d’un service proposé par une entreprise.
Une entreprise peut avoir plusieurs
marques et une marque peut avoir le même nom que le nom commercial et
l’enseigne.
Séries d’exemples :
Dénomination sociale :
Carrefour France SAS
Nom commercial :
Carrefour
Enseignes :
Carrefour, Carrefour market, Carrefour City, 8 à huit, Shopi, Carrefour
Montagne, Carrefour Express, Proxi, Carrefour Contact, Marchéplus
Marques : Carrefour Men, Carrefour
Agir bio, Carrefour Kids, Carrefour home, Tex pour le textile, etc.
Raison Sociale : Alain & Alex Terieur
Nom commercial : Alain & Alex Terieur - Avocat à la Cour
Raison Sociale : Cabinet Durant et Cie
Nom commercial : Cabinet Durant et Cie - Notaires
Dénomination sociale :
Kiabi Europe SAS
Nom commercial : Kiabi
Enseigne : Kiabi
Marque : Kiabi
Dénomination sociale :
Marc Laurent SA
Nom commercial : Celio
Enseigne : Celio, Celio Club
Marques : Celio
Dénomination sociale :
Sarl Ambre et Valentine
Nom commercial :
Jollia bijoux
A savoir : une entreprise peut au cours de son existence modifier sa raison sociale, son nom commercial, son enseigne, son sigle, sa forme juridique, son capital, ses activités, ses dirigeants et actionnaires ou ses statuts en effectuant les modifications auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
