Différence entre dénomination sociale, raison sociale, nom commercial, enseigne et marque

Beaucoup de personnes ne font pas bien la distinction entre ces différents termes et me demandent quelle est la différence entre dénomination sociale, raison sociale, nom commercial et enseigne. Effectivement, il y a une grande confusion entre ces différents termes.

Laissez-moi vous apporter un éclairage.







La Dénomination sociale ou la Raison sociale

En effet, il existe une forte proximité entre dénomination sociale et raison sociale qui créer la confusion. Toutefois, ces deux termes ont une petite différence.

Dans les deux cas, on attribue à l'entreprise un nom officiel qui doit être enregistré au registre du commerce et des sociétés, et sous laquelle elle exerce ses activités.
Ce nom est choisi nom librement par le fondateur. Il peut s’agir d’un nom officiel (Accor, Vistaprint) ou un nom de famille (Dupont et Cie, Roquettes Frères).


Et donc voici le point commun entre ces deux termes :

On utilise le terme dénomination sociale pour désigner les sociétés commerciales. La dénomination est précédée ou suivie de la forme de la société (SA, SAS, SNC, SARL…) ainsi que le montant du capital social.

- On utilise le terme raison sociale pour désigner les sociétés civiles.

Depuis une loi datant de1985, la raison sociale réservée uniquement aux sociétés civiles.

Les sociétés civiles sont des sociétés de personnes exerçant une même profession et peuvent être créées sans capital social.

En règle générale, les sociétés civiles concernent principalement les domaines de l'agriculture, les professions libérales, l'immobilier et les activités intellectuelles
 Il s’agit par exemple entre les médecins, les avocats, les architectes, les notaires, les huissiers, certaines agences immobilières, les greffiers.

Les sociétés civiles prennent souvent le nom d'un ou de plusieurs de ses associés accompagné de « et compagnie ».


En résumé, la dénomination sociale et la raison sociale servent, l'une et l'autre, à désigner des sociétés mais ne désignent pas les mêmes types de sociétés.

Beaucoup de sociétés (PME et nombreux grands groupes) ne font pas la distinction entre ces deux termes et utilisent dans leurs documents officiels le terme raison sociale au lieu de dénomination sociale.



Le Nom commercial

Il permet d’identifier l’entreprise, il s’agit du nom utilisé par l’entreprise pour se faire connaitre des clients et du grand public.
Le nom commercial peut être identique à la dénomination sociale ou à la raison sociale.
En définitive, le nom commercial est le nom qui figure sur les factures, l’entête des courriers ou les cartes de visites.


Le Sigle

Il s’agit des lettres initiales ou des premières syllabes de la dénomination sociale.

Exemple : H&M pour l’entreprise multinationale Hennes & Maurice ou G.E Pour Général Electric.


L’Enseigne

On parle d’enseigne pour désigner un établissement commercial ayant pignon sur rue.
Il s’agit de la marque placée sur la façade d'un établissement commercial. 

Par exemple : Carrefour Market est une enseigne du groupe carrefour
Ibis Budget est une enseigne du groupe Accor


La Marque

La marque est le nom déposé à l'INPI d’un produit ou d’un service proposé par une entreprise.
Une entreprise peut avoir plusieurs marques et une marque peut avoir le même nom que le nom commercial et l’enseigne.

Séries d’exemples :

Dénomination sociale : Carrefour France SAS
Nom commercial : Carrefour
Enseignes : Carrefour, Carrefour market, Carrefour City, 8 à huit, Shopi, Carrefour Montagne, Carrefour Express, Proxi, Carrefour Contact, Marchéplus
Marques : Carrefour Men, Carrefour Agir bio, Carrefour Kids, Carrefour home, Tex pour le textile, etc.

Raison Sociale : Alain & Alex Terieur
Nom commercial : Alain & Alex Terieur - Avocat à la Cour

Raison Sociale : Cabinet Durant et Cie
Nom commercial : Cabinet Durant et Cie - Notaires

Dénomination sociale : Kiabi Europe SAS
Nom commercial : Kiabi
Enseigne : Kiabi
Marque : Kiabi

Dénomination sociale : Marc Laurent SA
Nom commercial : Celio
Enseigne : Celio, Celio Club
Marques : Celio

Dénomination sociale : Sarl Ambre et Valentine
Nom commercial : Jollia bijoux


A savoir : une entreprise peut au cours de son existence modifier sa raison sociale, son nom commercial, son enseigne, son sigle, sa forme juridique, son capital, ses activités, ses dirigeants et actionnaires ou ses statuts en effectuant les modifications auprès du greffe du Tribunal de Commerce.


Fourni par Blogger.