Comment prouver la conformité d’une automobile ?

Achat de véhicule neuf ou d’occasion ; importation véhicule en cas de déménagement, l’acquéreur doit prouver la conformité de ce dernier en vue de son immatriculation. Dans ce cadre, il aura besoin du certificat de conformité européen ; la photo de la plaque de constructeur et une vignette de conformité. Cette dernière par contre, est réservée aux véhicules dont le contrôle technique périodique n’est pas obligatoire. Dans cet article, nous allons vous expliquer les détails de chacun de ces documents.



Le certificat de conformité européen :


Le certificat de conformité européen ou coc (certificat de conformité communautaire) est un document que vous devriez exiger lors de l’achat d’un véhicule. Ce dernier est, normalement, délivré par le constructeur au moment où le véhicule sort de l’usine de fabrication. Pour le cas d’une voiture d’occasion, ce sera à votre concessionnaire automobile que vous devriez vous adresser. Ce type de certificat est un des documents de bord du véhicule, notamment, pour les véhicules dont la première immatriculation a eu lieu à partir du 1er février 2016. C’est un document qui atteste que le véhicule est conforme aux exigences des directives de l’Union européenne dans le cadre d’une réception auto et circulation.

La photo de la plaque du constructeur :


Pour les véhicules dont la première immatriculation a eu lieu à partir du 1er février 2016, le dossier administratif doit être accompagné d’une photo de la plaque du constructeur. C’est surtout valable pour les véhicule qui ne nécessite pas une présentation à la SNCA en vue de son immatriculation. A cet effet, aucune modification ni de transformation ne doit avoir lieu. D’ailleurs, il doit aussi être couvert par le certificat de conformité communautaire (coc) complet et sans aucune incohérence. L’emplacement de la plaque du constructeur doit être indiqué dans ce certificat. D’autre part, la photo doit être claire et lisible qu’elle peut être imprimé sur papier.

La vignette de conformité :



A titre de rappel, la vignette de conformité est nécessaire si le véhicule qui n’est pas soumis à l’obligation de contrôle technique périodique. Du moment que le véhicule est identique à un type agréé dans les conditions du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016, la vignette de conformité est à procurer à la SNCA (Société Nationale de Circulation Automobile). A noter que le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 correspond à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers. D’autre part, la vignette de conformité est à placer sur le véhicule. Ce dans un but d’assurer sa visibilité et sa lisibilité en toute circonstance. 
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