Comprendre la résiliation d’une assurance auto pour non paiement

La résiliation du contrat d’assurance auto pour non paiement n’est pas à prendre à la légère. De nombreuses complications peuvent en découler, d’une part car le conducteur est tenu de payer l’intégralité de la cotisation impayée, et de l’autre, il devra trouver une nouvelle assurance voiture, une tâche qui n’est pas toujours facile. L’assureur comme l’assuré, a le droit de mettre fin au contrat d’assurance auto dans certains cas précis, en l’occurrence lorsque le conducteur a cessé de payer sa prime d’assurance. Que faire en cas de rupture de contrat d’assurance ?  Retrouvez les solutions dans cet article.





Suspension des garanties jusqu’au paiement intégral de la cotisation.

Les conditions de l’article L.113-3 du Code des assurances précisent que l’assuré dispose de 10 jours suivant la date d’échéance, pour payer sa prime d’assurance. Une fois le délai dépassé, une lettre de mise en demeure de règlement sera envoyée à l’assuré sous 30 jours. Deux cas de figures peuvent alors se présenter. Premier cas, l’assuré règle sa cotisation, au maximum dans les 10 jours après le délai de 30 jours (soit au total 40 jours). La suspension est rompue, et les garanties du contrat sont de nouveau valides le lendemain du jour du paiement à midi. Deuxième cas, la cotisation demeure impayée après le délai de 30 jours. Il y a lieu d’abord de faire une suspension de garanties, puis une rupture décisive de contrat peut être décidée 10 jours plus tard, soit 50 jours au total après la réception de la mise en demeure. Dans les deux cas, la cotisation concernant la période impayée, ainsi que le montant des intérêts légaux pour retard de paiement restent à la charge de l’assuré. Une assurance voiture resilie pour non paiement est doublement onéreuse car en cas d’accident, l’assuré endetté ne peut prétendre aucune indemnisation.


Comment souscrire un contrat auto si on est un conducteur résilié ?

Les conducteurs résiliés sont ceux qui ont le plus de mal à trouver une compagnie d’assurance, vue leur situation. Et même s’ils en trouvent une, les tarifs seront majorés d’une surprime. Néanmoins, il existe des assureurs spécialisés dans les profils à risque qui proposent des formules d’assurance en cas de résiliation pour non paiement. Des tarifs moins agressifs associés à des garanties minimales, les offres d’assurance pour conducteurs résiliés ont pour vocation de leur éviter de nouvelles difficultés financières, et de trouver un contrat adapté à leur historique.


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